Activités
Droit des sociétés
- Création d’entreprises
Choix de la structure adaptée d’un point de vue juridique et fiscal, élaboration des statuts, pactes d’associés ou d’actionnaires, accomplissement des formalités (SARL, SAS, SA, SCI…).
- Secrétariat juridique
Changement des exercices sociaux, du siège social, de dirigeant, approbation des comptes, assemblées générales…
- Restructuration de sociétés
Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres, garantie d’actifs et de passifs.
- Droit commercial :
Baux commerciaux, recouvrement de créances.
Droit fiscal
- Fiscalité des sociétés et des dirigeants
- Fiscalité des opérations de restructuration
- Contentieux fiscaux :
Défense lors d’un contrôle ou d’un redressement fiscal (proposition de rectification des impositions), assistance contentieux fiscaux devant les commissions départementales, tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
- Conseil en fiscalité de l’immobilier
Droit pénal
- Droit pénal général
Défense des auteurs et victimes d’infractions pénales devant les tribunaux.
- Droit pénal des affaires
- Infractions routières :
Permis de conduire…
- Assistance en garde à vue
